Mentions Légales
Dernière mise à jour : Février 2026
Article 1 – Éditeur du site
La plateforme Profoot Profile est éditée par :
[DÉNOMINATION SOCIALE]
Société [forme juridique] au capital de [MONTANT] euros
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
RCS de [VILLE] : [NUMÉRO RCS]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM], [FONCTION]
Email : contact@profootprofile.com
Article 2 – Hébergeur
[NOM DE L’HÉBERGEUR]
Siège social : [ADRESSE]
Site internet : [URL]
Article 3 – Activité
Profoot Profile est un service de mise en relation dans le secteur du football professionnel et amateur. La Plateforme permet la publication d’annonces par des clubs, la consultation de profils et la mise en relation entre joueurs, agents, entraîneurs et clubs, au moyen d’une économie interne fondée sur des crédits numériques.
La Plateforme n’est ni un établissement de crédit, ni un établissement de monnaie électronique, ni un prestataire de services de paiement au sens du Code monétaire et financier. Les crédits constituent exclusivement des droits d’usage internes, sans valeur monétaire extérieure.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de la Plateforme (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données, structure générale) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 5 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
DPO : privacy@profootprofile.com
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Article 6 – Cookies
La Plateforme utilise des cookies. Consultez notre Politique Cookies.
Article 7 – Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. [DÉNOMINATION SOCIALE] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Article 8 – Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
[NOM DU MÉDIATEUR / ORGANISME]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 9 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un État membre de l’UE.