Conditions Générales de Vente

Article 1 – Description

Les présentes CGV régissent les achats effectués sur la plateforme Profoot Profile, éditée par [DÉNOMINATION SOCIALE], et complètent les CGU. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les transactions commerciales.

La Plateforme commercialise :

• Crédits par recharge flexible : unités d’usage internes. 1 Crédit = 1 euro.
• Abonnements : formules périodiques (Starter, Growth, Pro, Elite) incluant des fonctionnalités et des Crédits Inclus mensuels.

Article 2 – Prix

Crédits

1 Crédit = 1 euro TTC (TVA incluse au taux en vigueur).

Abonnements

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Pour les Abonnements en cours, toute modification est notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 3 – Processus de commande

1. Sélection du produit ou service
2. Vérification du récapitulatif de la commande
3. Acceptation des CGV par case à cocher
4. Saisie des informations de paiement
5. Confirmation et validation définitive

Un email de confirmation est adressé au Client après validation.

Article 4 – Paiement

• Paiement en euros via Stripe Connect (cartes bancaires Visa, Mastercard, etc.)
• Paiement exigible en totalité au moment de la validation
• Abonnements : prélèvement mensuel automatique
• Transactions sécurisées (Stripe certifié PCI-DSS)

En cas d’échec de paiement d’un Abonnement, l’accès aux avantages est suspendu. Sans régularisation sous 7 jours, l’Abonnement est résilié de plein droit.

Article 5 – Livraison

• Crédits : livraison instantanée après validation du paiement
• Abonnement : activation immédiate avec attribution des Crédits Inclus

Article 6 – Exclusion du droit de rétractation

Achats de Crédits

Lors de l’achat, le Client donne son accord exprès pour que les Crédits soient livrés instantanément et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès la livraison. Aucun achat de Crédits ne peut faire l’objet d’une rétractation.

Abonnements

La souscription emporte accord exprès d’exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation dès l’activation et la livraison des Crédits Inclus. Le consentement est recueilli par case à cocher dédiée avant validation.

Article 7 – Principe de non-remboursement

• Crédits Achetés : non remboursables
• Abonnements : non remboursables, y compris en cas de résiliation en cours de période
• Crédits consommés : non remboursables
• Crédits expirés : non remboursables

Article 8 – Exceptions

Un remboursement est possible uniquement en cas de :

• Dysfonctionnement technique imputable à la Plateforme ayant empêché la délivrance du Service
• Double facturation avérée (remboursement sous 14 jours)
• Obligation légale impérative

Réclamation par email à support@profootprofile.com avec références du compte, de la transaction et justificatifs. Réponse sous 30 jours.

Article 9 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le contenu numérique doit être conforme au contrat. En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de 2 ans, le Client peut exiger la mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Client est dispensé de prouver le défaut pendant les 12 premiers mois.

Article 10 – Limitation de garantie

La Plateforme est fournie « en l’état ». Le Vendeur ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d’erreurs ni que l’Utilisateur trouvera un club, un joueur ou une opportunité professionnelle.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence des tribunaux selon les règles de droit commun. Entre professionnels : Tribunal de Commerce de [VILLE].

Article 12 – Contact

Pour toute question : support@profootprofile.com